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Champs d’application

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Nature des informations

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Mentions légales et crédits

La Plateforme ANAR anar.education est éditée et gérée par la Biennale de Paris dont le siège social est situé au 129 rue Saint-Honoré 75001 Paris.

Le site mentionné ci-dessus est hébergé par Hostinger.

Réalisation et maintenance technique et évolutive : Storm

Conception graphique : Stanislas HU

Photos : ANAR

Les mineurs

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Propriété intellectuelle

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Données personnelles

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Garantie – Responsabilité

La responsabilité de l’Utilisateur

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Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les contenus de la publication sont sous la responsabilité de anar.education. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de anar.education n’engagera d’aucune manière la responsabilité de anar.education. Il est rappelé que la loi autorise l’usager à utiliser tout ou une partie des contenus proposés sur la Plateforme ANAR pour son usage strictement personnel. Toutefois, la représentation, totale ou partielle de la Plateforme ANAR, par quelque procédé que ce soit, et/ou des éléments y figurant, sans autorisation expresse et préalable d’ANAR est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction du logotype sans autorisation expresse de l’exploitant de la Plateforme ANAR est prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serai(en)t considérée(s) comme non valable(s) ou non opposable(s) par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette/ces stipulation(s) sera/ont supprimée(s) sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées. Le fait pour ANAR de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Informations et réclamations

Toute demande d’information, de précision ou toute réclamation peut être notifiée à ANAR via le courriel info@anar.education